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RDC : le professeur Laurent Onyemba appelle Félix Tshisekedi à ne pas promulguer la loi sur le référendum

RDC : Laurent Onyemba appelle Félix Tshisekedi à ne pas promulguer la loi sur le référendum

Kinshasa, 6 juillet 2026 – Le professeur de droit public à l’Université de Kinshasa et avocat au barreau de Kinshasa/Matete, Laurent Onyemba Djongandeke, a adressé une lettre ouverte au président de la République, Félix Tshisekedi, dans laquelle il demande au chef de l’État de ne pas promulguer la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, qu’il juge « manifestement inconstitutionnelle ».

Dans ce document daté du 6 juillet, également transmis aux chefs des missions diplomatiques et aux représentants des organisations internationales accrédités en RDC, ce cadre du parti d’opposition Ensemble pour la République soutient que le texte adopté par le Parlement méconnaît plusieurs dispositions de la Constitution du 18 février 2006 et pourrait ouvrir la voie à un changement de la Loi fondamentale en dehors du cadre prévu par celle-ci.  

Selon lui, la Constitution de 2006 constitue l’aboutissement d’un consensus national issu des crises institutionnelles traversées par le pays depuis l’indépendance. Il estime qu’une loi ordinaire ne peut, sous couvert d’organiser le référendum, redéfinir les matières susceptibles d’être soumises à une consultation populaire, compétence qui relève, selon son analyse, du constituant lui-même.

Laurent Onyemba critique notamment les dispositions qu’il considère comme élargissant les compétences du président de la République et du Parlement en matière de changement des règles constitutionnelles. À ses yeux, certaines dispositions de la loi sont incompatibles avec les articles 218 et 220 de la Constitution, lesquels encadrent strictement la procédure de révision constitutionnelle et protègent des matières déclarées intangibles.  

L’universitaire affirme également que la promulgation d’un tel texte placerait le chef de l’État en contradiction avec son serment de veiller au respect de la Constitution. Il appelle ainsi Félix Tshisekedi à renoncer à promulguer cette loi afin de préserver l’État de droit et l’ordre constitutionnel.

Cette prise de position intervient alors que la loi sur l’organisation du référendum continue d’alimenter un vif débat politique. La majorité présidentielle soutient qu’elle vise à combler un vide juridique en encadrant les consultations référendaires, tandis que plusieurs formations de l’opposition y voient un instrument susceptible de faciliter une réforme de la Constitution. 

Alexis Ketinda

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