Kinshasa, 26 février 2025 – La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné, lundi, l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, à trois ans de prison pour conflit d’intérêt dans le cadre de l’affaire de la construction de forages d’eau et de l’installation de lampadaires.
Le jugement a été prononcé en premier et dernier ressort, rendant la décision définitive.
« La cour condamne le prévenu François Rubota à trois ans de prison pour conflit d’intérêt mais l’acquitte pour l’infraction de détournement de deniers publics tout comme son co-prévenu, Monsieur Mike Kasenga », a déclaré le président de la composition lors du verdict.
Un conflit d’intérêt lourdement sanctionné
L’affaire portait sur un vaste projet d’aménagement visant à améliorer l’accès à l’eau potable et l’éclairage public dans plusieurs régions de la RDC. Selon l’accusation, François Rubota aurait favorisé certaines entreprises proches de ses intérêts personnels lors de l’attribution des marchés publics, ce qui a conduit à sa condamnation pour conflit d’intérêt.
Toutefois, la cour a jugé qu’aucune preuve directe ne permettait d’établir un détournement de fonds publics, entraînant ainsi l’acquittement de Rubota sur ce chef d’accusation.
Mike Kasenga blanchi
De son côté, l’homme d’affaires Mike Kasenga, accusé de complicité dans le prétendu détournement des fonds liés au projet, a été entièrement acquitté. La cour a estimé que les éléments de preuve présentés ne suffisaient pas à établir sa culpabilité.
Une décision qui relance le débat sur la lutte contre la corruption
Cette condamnation vient raviver les débats sur la lutte contre la corruption en RDC, où plusieurs hauts responsables ont récemment été poursuivis pour des affaires similaires.
Alors que certains saluent le jugement comme une avancée dans la lutte contre les mauvaises pratiques dans la gestion publique, d’autres estiment que l’acquittement pour détournement de fonds pourrait poser des questions sur la rigueur de la justice congolaise face aux crimes économiques.
François Rubota, qui conserve la possibilité de demander une grâce présidentielle, devra purger sa peine, tandis que Mike Kasenga voit son image réhabilitée par la décision de la Cour.
