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RDC : Le député national Meschack Mandefu interpelle le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur sur la légalité de la suspension des motions dans les assemblées provinciales

RDC : Le député national Meschack Mandefu interpelle le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur sur la légalité de la suspension des motions dans les assemblées provinciales

Kinshasa, le 06 novembre 2025 — Le député national Meschack Mandefu a adressé, ce jeudi, une question d’actualité au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, au sujet de la récente mesure recommandant la suspension des motions de défiance et pétitions au sein des Assemblées provinciales.

Dans sa correspondance, l’élu s’inquiète de la légalité et de la base constitutionnelle de cette décision qui, selon lui, soulève des interrogations quant au respect de la Constitution et de la séparation des pouvoirs.

« Cette démarche vise à obtenir des clarifications sur la légalité et la base constitutionnelle de cette décision, qui interpelle au regard des articles 3, 195 à 200, 304 et 220 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 relative aux entités territoriales décentralisées », a expliqué le député Mandefu.

Ce dernier rappelle que les articles 197 et 198 de la Constitution confèrent aux Assemblées provinciales un pouvoir de contrôle sur les Gouvernements provinciaux. Suspendre cet exercice, estime-t-il, pourrait constituer une atteinte à l’autonomie des provinces et fragiliser le principe de séparation des pouvoirs.

« Fidèle à mon serment de défendre la Constitution, je veille à ce que chaque institution exerce ses prérogatives dans le respect du droit et de l’équilibre républicain », a-t-il ajouté.

Cette interpellation intervient dans un contexte de tensions politiques dans plusieurs provinces, où des motions de défiance contre les exécutifs provinciaux ont récemment suscité de vifs débats. La réponse du Vice-Premier Ministre est attendue dans les prochains jours au Parlement.

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