La proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo, initiée par le député Paul Gaspard Ngondankoy, continue d’alimenter le débat politique au sein de la classe dirigeante et de l’opposition.
Examiné par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, le texte a été déclaré recevable ce mercredi, sous réserve de plusieurs amendements. Mais au-delà de sa recevabilité, c’est surtout la place centrale accordée au Président de la République dans le processus référendaire qui suscite interrogations et critiques.
Selon les dispositions de cette proposition de loi, le pouvoir de convoquer un référendum revient exclusivement au chef de l’État, par voie d’ordonnance présidentielle.
Le texte prévoit également qu’en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le Président de la République pourrait convoquer une Commission nationale multidisciplinaire de réflexion chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées aux réalités du pays.
Après consultation des institutions concernées, le chef de l’État serait habilité à initier lui-même le processus de modification des règles constitutionnelles visées.
La proposition prévoit ensuite la transmission du projet à l’Assemblée nationale et au Sénat réunis en Assemblée constituante. Celle-ci devrait adopter le texte à la majorité des trois cinquièmes de ses membres avant sa soumission au référendum populaire.
Le projet précise toutefois que l’adoption définitive de toute réforme constitutionnelle resterait conditionnée par l’approbation du peuple par voie référendaire. En cas de rejet populaire, la Constitution actuellement en vigueur demeurerait applicable sans modification.
Cette initiative intervient dans un climat politique tendu marqué par un débat national sur l’éventualité d’une révision constitutionnelle. Tandis que les partisans du texte défendent une adaptation des institutions aux réalités actuelles du pays, plusieurs voix de l’opposition dénoncent une concentration excessive des pouvoirs entre les mains du Président de la République et redoutent une remise en cause des équilibres institutionnels garantis par la Constitution actuelle.
