L’Assemblée nationale a franchi ce mardi une étape majeure dans le processus de réforme institutionnelle en adoptant la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte, qui définit les modalités de recours à la consultation populaire, a été transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique en matière d’organisation des référendums. Parmi ses dispositions phares figure le renforcement du rôle du Président de la République, à qui revient désormais la prérogative exclusive de convoquer un référendum par voie d’ordonnance présidentielle.
Dans la foulée de ce vote, les députés nationaux se sont constitués en chambre constituante, marquant une nouvelle avancée dans le projet de réforme constitutionnelle porté par la majorité présidentielle. Cette structure aura notamment pour mission d’examiner les propositions de modifications de la Constitution avant leur éventuelle soumission au peuple.
Les élus ont également approuvé l’élargissement de la composition de cette future constituante. En plus des députés nationaux, celle-ci comprendra les députés provinciaux, les gouverneurs de province ainsi que les conseillers municipaux. Une option qui accroît significativement le nombre de participants appelés à prendre part à ce chantier institutionnel.
Cette évolution intervient dans un climat politique particulièrement animé. Alors que les partisans de la réforme soutiennent la nécessité d’adapter les institutions aux défis actuels du pays, plusieurs acteurs de l’opposition dénoncent une initiative susceptible de remettre en cause certains équilibres consacrés par la Constitution de 2006.
Désormais attendu au Sénat, le texte sur le référendum constitue une étape clé d’un processus qui pourrait déboucher sur une reconfiguration profonde du cadre constitutionnel congolais. Son aboutissement dépendra toutefois de l’adhésion populaire à travers l’organisation d’un référendum.
Alexis Ketinda
