Le débat sur l’avenir du secteur minier congolais s’est intensifié au cours des derniers jours, marqué par plusieurs annonces majeures, dont le Forum de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) consacré à la révision du Code minier, l’annonce de la nouvelle adresse du Cadastre minier (CAMI), le lancement de la première Zone d’exploitation artisanale (ZEA) pilote viable, ainsi que la décision de l’Union européenne d’interdire l’importation et le commerce d’or en provenance du Soudan.
Pendant trois jours, pouvoirs publics, opérateurs miniers, partenaires techniques et financiers, représentants de la société civile et du monde académique ont échangé sur les perspectives d’évolution du cadre légal, réglementaire et institutionnel régissant le secteur minier en République démocratique du Congo.
À l’issue de ces travaux, le président de la Chambre des Mines de la FEC, Kassongo Bin Nassor, a insisté sur le fait qu’une éventuelle révision du Code minier ne saurait être engagée sans le respect de plusieurs préalables jugés essentiels.
Selon lui, la première étape consiste à procéder à une évaluation objective et rigoureuse de la législation actuelle afin d’en mesurer les acquis, d’identifier ses limites et de déterminer les ajustements nécessaires.
Il a également souligné que toute réforme devrait s’inscrire dans une politique minière nationale clairement définie, capable de fixer une vision stratégique pour le secteur et d’orienter l’action publique.
Les participants ont par ailleurs plaidé pour un processus institutionnel tripartite associant l’État, les opérateurs miniers et la société civile, dans le but de garantir une démarche inclusive, transparente et équilibrée.
Enfin, Kassongo Bin Nassor a estimé qu’une étude d’impact économique et fiscal modélisée devait accompagner toute réforme, afin d’anticiper les effets des modifications législatives sur la compétitivité du secteur, les recettes publiques et l’attractivité des investissements.
Pour la Chambre des Mines, ces préalables constituent les conditions indispensables à une réforme susceptible de concilier les intérêts de l’État, des investisseurs et des populations.
Alexis Ketinda
