Kinshasa, 11 mars 2025 – La nécessité d’une réforme profonde du cadre légal des officiers de police judiciaire (OPJ) en République démocratique du Congo (RDC) a été au cœur de la thèse de doctorat soutenue par Mechack Mandefu à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa. Son travail, intitulé « Pour une police judiciaire plus efficace en RDC : Institution d’un statut juridique homogène », a été reçu avec mention grande distinction, saluant ainsi l’importance et la pertinence de ses recherches.
Constats alarmants sur le cadre légal des OPJ
Dans sa présentation, Mechack Mandefu a mis en lumière les dysfonctionnements majeurs qui affectent l’organisation et le fonctionnement des OPJ en RDC. Il souligne notamment que certains officiers relèvent de leur administration d’origine, tandis que d’autres ont été créés par des actes réglementaires, en contradiction avec l’article 122.6 de la Constitution, qui stipule que la procédure pénale relève exclusivement de la loi.
« Aujourd’hui, les officiers de police judiciaire fonctionnent d’une manière diversifiée et désordonnée. Il est impératif d’harmoniser leur statut pour garantir une meilleure administration de la justice », a-t-il expliqué.
Un magistrat du parquet affaibli par les réformes
L’un des points centraux de sa thèse est l’impact de la réforme de 2011, qui a profondément modifié l’organisation de la police judiciaire. Selon lui, cette réforme a retiré au magistrat du parquet son rôle central dans la direction et la surveillance des OPJ.
Il déplore notamment la création d’un commissaire général à l’ADUH (Administration de la police judiciaire), qui est désormais chargé de la gestion des OPJ. Cette réforme a, selon lui, « fragilisé l’action du magistrat, qui doit aujourd’hui dépendre de cette instance administrative pour organiser ses diligences procédurales ».
Un autre problème majeur réside dans l’article 77, qui définit les attributions du commissaire général des OPJ, mais sans l’obliger à obéir aux magistrats du parquet. Cela crée un déséquilibre institutionnel et une dilution des responsabilités qui compromettent l’efficacité des enquêtes judiciaires.
Une proposition de loi pour harmoniser le statut des OPJ
Pour remédier à cette situation, Mechack Mandefu propose l’élaboration d’une loi portant harmonisation et institution d’un statut juridique homogène des OPJ. Selon lui, seul le magistrat du parquet devrait avoir le pouvoir de diriger et de surveiller les officiers de police judiciaire, conformément aux principes établis par l’ordonnance de 1978.
« Nous devons restaurer un système où la police judiciaire fonctionne sous une autorité judiciaire unique et cohérente. Cela garantira non seulement l’efficacité des enquêtes, mais aussi le respect des procédures et des droits fondamentaux des citoyens », a-t-il plaidé.
Un appel à une réforme législative urgente
La thèse de Mechack Mandefu s’inscrit dans un contexte où la justice congolaise est régulièrement critiquée pour ses dysfonctionnements et son manque de coordination avec les forces de l’ordre. En proposant une réforme juridique ambitieuse, il espère susciter un débat national et encourager les autorités à moderniser le cadre légal des OPJ pour renforcer l’efficacité de la justice pénale en RDC.
Sa proposition, qui repose sur une meilleure structuration de la police judiciaire et un retour au contrôle effectif du magistrat du parquet, pourrait, si elle est adoptée, marquer un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité et les abus de pouvoir dans le pays.
Vers une adoption par le législateur ?
Reste maintenant à savoir si cette proposition trouvera un écho favorable au sein des instances législatives congolaises. Face aux défis sécuritaires et judiciaires du pays, une telle réforme pourrait apporter plus de clarté et d’efficacité dans l’application des lois.
Avec cette thèse, Mechack Mandefu pose les bases d’une réflexion essentielle pour l’avenir de la justice congolaise, en appelant à une police judiciaire mieux structurée, plus efficace et réellement au service de l’État de droit.
