Kinshasa, 1er mai 2025 – C’est une annonce qui marque un tournant majeur dans la vie politique et judiciaire de la République démocratique du Congo. Le ministre des Droits humains, Constant Mutamba, a informé l’opinion publique que l’Auditeur Général des FARDC a officiellement saisi le Sénat, en date du 30 avril 2025, pour solliciter l’autorisation de poursuites judiciaires à l’encontre de Joseph Kabila Kabange, ancien président de la République et sénateur à vie.
Selon la communication du ministre Mutamba, cette requête s’appuie sur les articles 104, 107 et 153 de la Constitution, combinés à la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 régissant le statut des anciens présidents élus. Les faits reprochés à M. Kabila sont d’une extrême gravité : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, haute trahison et participation à un mouvement insurrectionnel.
Une compétence militaire exceptionnelle
Le dossier relève, selon les autorités, de la Haute Cour militaire, en application de l’article 120 point B de la loi n°023/2002 du Code judiciaire militaire, qui prévoit que les personnalités normalement justiciables de la Cour suprême peuvent, en cas de crimes militaires, relever de la juridiction militaire suprême. L’argument invoqué repose également sur l’Ordonnance présidentielle n°21/015 du 3 mai 2021, proclamant l’état de siège dans certaines provinces de l’Est, et sur le principe de cristallisation de compétence au moment des poursuites.
Une onde de choc politique
Cette démarche judiciaire sans précédent contre un ancien chef d’État congolais suscite déjà de vives réactions. Joseph Kabila, qui a dirigé le pays de 2001 à 2019, bénéficie en principe d’immunités liées à son statut, ce qui impose au Sénat de se prononcer formellement sur la levée de celles-ci avant toute procédure.
Plusieurs voix au sein de la classe politique y voient une escalade dans la tension entre le pouvoir et les anciens dignitaires du régime. Certains estiment que cette action pourrait avoir des conséquences majeures sur la stabilité du pays, alors que d’autres saluent une volonté d’en finir avec l’impunité des élites.
Le Sénat est désormais appelé à se prononcer dans les prochains jours sur cette requête inédite, dans un climat national déjà fortement polarisé.
