Le gouvernement congolais annonce l’application effective des sanctions contre les opérateurs économiques ne respectant pas l’obligation de délivrance de la facture normalisée dans le cadre de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans une communication relayée ce week-end, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a précisé qu’à l’issue de l’échéance fixée au 15 mai 2026, les mesures coercitives prévues par la réforme fiscale entrent désormais en vigueur.
Selon le ministère des Finances, la Direction générale des impôts procède actuellement au contrôle des contribuables assujettis à la TVA afin de sanctionner ceux ayant collecté cette taxe sans émettre de factures normalisées conformes à la réglementation en vigueur.
Parmi les sanctions appliquées figure notamment le rejet du droit à déduction lorsque celui-ci n’est pas justifié par des documents fiscaux conformes.
Les autorités appellent ainsi les opérateurs économiques à se conformer sans délai à cette réforme visant à renforcer la traçabilité des opérations commerciales et à lutter contre la fraude fiscale.
Le gouvernement souligne que cette mesure s’inscrit dans la vision du président de la République, Félix Tshisekedi, et sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa, avec pour objectif de renforcer la discipline fiscale, la transparence ainsi que la mobilisation des recettes publiques.
