Kinshasa, 19 novembre 2024 — Les États Généraux de la justice de la République Démocratique du Congo, tenus à Kinshasa cette semaine, se sont achevés sur une note de tension après que des magistrats et des syndicats ont dénoncé des irrégularités graves concernant le rapport final des travaux. Lors de la restitution des conclusions des assises, plusieurs magistrats ont accusé le ministre de la Justice d’avoir « falsifié » les recommandations du rapport, allant jusqu’à affirmer qu’il avait « menti » au président de la République, au peuple congolais, et à la communauté internationale.
Les accusations ont été formulées avec force lors de l’intervention d’un magistrat à la clôture des travaux, alors que les syndicats des magistrats ont annoncé leur intention d’entamer des poursuites judiciaires contre les responsables de cette falsification. Selon eux, les rédacteurs du rapport ont modifié les conclusions pour les adapter aux intérêts politiques du ministère de la Justice, un acte qu’ils jugent « inacceptable et dangereux pour la crédibilité de la justice congolaise ».
Une désorganisation dénoncée
Outre la falsification alléguée des conclusions, les syndicats de magistrats ont fustigé l’organisation chaotique de ces États généraux, qu’ils jugent largement inefficace. Selon les participants, le manque de structure et de transparence a nui à la qualité des débats, ce qui a conduit à un déficit de confiance envers les résultats finaux. Les syndicalistes ont également accusé le ministre de la Justice d’avoir manipulé les discussions pour influer sur l’issue des réformes envisagées, notamment en ce qui concerne la transformation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature : un point central des discussions
La réforme du CSM, qui pourrait se transformer en un Conseil Supérieur de la Justice, a été l’un des principaux sujets abordés lors de ces assises. Cette proposition vise à rendre le Conseil plus inclusif et représentatif, en y intégrant des membres du pouvoir exécutif, des avocats et des acteurs de la société civile, en plus des magistrats. Le rapporteur des travaux, Aimé Kilolo, a expliqué que cette réforme nécessiterait une révision de certains articles de la Constitution, notamment les articles 149 et 152, pour élargir la composition du Conseil.
Le rôle du président de la République, en tant que magistrat suprême, serait maintenu, et il continuerait à présider l’organe, assisté du ministre de la Justice. Cette proposition a été largement soutenue par les participants, mais elle a également suscité des inquiétudes chez certains magistrats, qui estiment que cette transformation pourrait rendre le système judiciaire trop dépendant du pouvoir exécutif, mettant ainsi en péril son indépendance.
Des perspectives floues pour la réforme judiciaire
Le ministre de la Justice, dépeint par ses détracteurs comme étant responsable de la désorganisation et des manipulations, n’a pas encore réagi publiquement aux accusations portées contre lui. Cependant, les syndicats des magistrats affirment qu’ils poursuivront leurs démarches pour garantir que les recommandations des États généraux soient respectées et que la justice en RDC puisse véritablement réformer ses institutions sans ingérences politiques.
Alors que l’issue de cette crise reste incertaine, les États généraux de la justice de 2024 risquent de laisser des cicatrices profondes dans le paysage judiciaire congolais, alors que le pays continue de lutter contre la corruption et l’impunité au sein de ses institutions judiciaires.
