Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a officiellement saisi le procureur général près la Cour de cassation afin de solliciter l’ouverture de poursuites judiciaires contre Trésor Kiala et Yannick Isasi, deux membres du cabinet du ministre des Finances, Doudou Fwamba.
Les deux concernés occupent respectivement les fonctions de chargé d’études et de conseiller à la Trésorerie. Ils sont soupçonnés d’être impliqués dans des faits de corruption et/ou de concussion, ayant pour conséquence directe d’entraver le paiement régulier des honoraires dus aux avocats de la République.
Dans sa correspondance adressée au parquet, le ministre de la Justice souligne que ces agissements présumés vont à l’encontre des dispositions de l’article 70 de la loi organique n° 3/011-B du 11 avril 2013, laquelle encadre l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Cet article garantit notamment le paiement des honoraires des avocats représentant l’État congolais dans les procédures judiciaires.
« Pour votre gouverne, je joins à la présente le dossier des pièces mises à ma disposition à cet effet par le collectif des avocats de la République », précise Guillaume Ngefa dans sa lettre.
Selon des sources proches du dossier, le collectif des avocats de la République dénonce depuis plusieurs mois des blocages administratifs et financiers injustifiés, qu’il impute à certains responsables de la chaîne de paiement au sein du ministère des Finances.
Cette initiative du ministre de la Justice s’inscrit dans un contexte de lutte affichée contre la corruption et l’impunité, notamment au sein de l’administration publique. Elle pourrait ouvrir la voie à des investigations approfondies sur les mécanismes de gestion des fonds destinés aux frais judiciaires de l’État.
Pour l’heure, les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence, en attendant les conclusions des enquêtes judiciaires qui pourraient être ouvertes par le procureur général.
