L’Assemblée nationale de République démocratique du Congo a adopté ce mercredi la proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum, un texte qui ravive le débat autour d’un éventuel changement de la Constitution.
Portée par le député Paul Gaspard Ngondankoy, la proposition avait auparavant été déclarée recevable, moyennant amendements, par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la chambre basse du Parlement.
L’adoption du texte s’est déroulée dans un climat de fortes tensions politiques. Le groupe parlementaire d’opposition « Ensemble » a quitté la séance plénière pour protester contre ce qu’il considère comme une tentative de contournement de l’article 220 de la Constitution, disposition qui verrouille notamment la durée et le nombre des mandats présidentiels.
Un rôle central accordé au Président de la République
Selon les dispositions de cette proposition de loi, le Président de la République détient le pouvoir exclusif de convoquer un référendum par voie d’ordonnance présidentielle.
Le texte prévoit également qu’en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le chef de l’État puisse convoquer une Commission nationale multidisciplinaire de réflexion chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées aux réalités du pays.
Après consultation des institutions concernées, le Président pourrait alors initier lui-même un processus de modification constitutionnelle.
La proposition prévoit ensuite la transmission du projet à l’Assemblée nationale et au Sénat réunis en Assemblée constituante. Celle-ci devrait adopter le texte à la majorité des trois cinquièmes de ses membres avant sa soumission au référendum populaire.
Le projet précise toutefois qu’en cas de rejet par le peuple, la Constitution actuellement en vigueur resterait applicable sans modification.
L’opposition dénonce une dérive institutionnelle
Pour le groupe parlementaire « Ensemble » et plusieurs figures de l’opposition, cette initiative ouvre la voie à une concentration excessive des pouvoirs entre les mains du chef de l’État.
Les opposants estiment que le texte pourrait servir de base à une révision constitutionnelle touchant des dispositions considérées comme intangibles, notamment celles liées aux mandats présidentiels.
Ils dénoncent également un projet qu’ils jugent dangereux dans un contexte marqué par l’insécurité persistante dans l’Est du pays et les tensions politiques autour de l’avenir institutionnel de la RDC.
De leur côté, les partisans du texte défendent une réforme visant à adapter les institutions aux réalités actuelles du pays et rappellent que toute modification éventuelle resterait soumise à l’approbation populaire par référendum.
TKN
