Le député national Flory Mapamboli a adressé, le 19 mai, une question écrite au ministre des Finances, Doudou Fwamba, afin d’obtenir des éclaircissements sur la mobilisation, la gestion et la traçabilité des fonds destinés aux infrastructures dans le cadre du partenariat entre la RDC et Sicomines.
Dans sa démarche parlementaire, l’élu de Kasongo-Lunda s’appuie sur l’avenant 5 à la convention Sicomines, signé le 14 mars 2024. Cet accord prévoit notamment un décaissement immédiat de 300 millions de dollars américains à la signature ainsi qu’un financement annuel de 324 millions USD entre 2024 et 2040 pour des projets d’infrastructures publiques.
Selon Flory Mapamboli, plus de 948 millions USD auraient déjà dû être mobilisés à fin 2025, compte tenu du niveau élevé des cours du cuivre. Pourtant, près de 450 millions USD ne seraient toujours pas décaissés par Sicomines et leur traçabilité dans les circuits financiers de l’État demeurerait floue.
Le parlementaire pointe également des incohérences dans la loi de reddition des comptes de l’exercice 2024. D’après lui, les 624 millions USD attendus dans ce cadre ne figureraient ni parmi les recettes publiques ni dans les dépenses d’investissement correspondantes.
Il évoque aussi une enveloppe supplémentaire de 150 millions USD attendue depuis 2022, alors que plusieurs projets d’infrastructures associés seraient encore inachevés ou partiellement financés.
Dans sa correspondance, Flory Mapamboli critique le caractère qu’il juge déséquilibré de la convention Sicomines au détriment de la RDC. Il remet notamment en question certaines exonérations fiscales accordées à la société minière, y compris l’impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE), censé permettre à l’État de bénéficier davantage de la hausse des prix du cuivre et du cobalt.
Au-delà des montants évoqués, le député exprime des préoccupations sur la transparence budgétaire, la sincérité des comptes publics et la responsabilité de l’État dans la gestion de ces ressources.
À travers cette question écrite, il demande au gouvernement de préciser l’état exact des fonds dus et effectivement décaissés, l’existence éventuelle d’un compte dédié ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi mis en place pour assurer la traçabilité des financements liés à Sicomines.
Spécialiste des finances publiques, Flory Mapamboli est considéré comme l’un des députés les plus actifs de la législature. Selon les données du baromètre Talatala, il totalise déjà quinze initiatives de contrôle parlementaire, plus de dix interventions en plénière et une proposition de loi en cours d’examen à la commission Écofin.
